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Non disp.

No. 258

23/12/1809

BULLETIN DES LOIS

BULLETIN DES LOIS.

Non disp.

No. 337

29/12/1810

BULLETIN DES LOIS

DECRET IMPERIALDE NAPOLEON RELATIF AUX TABACS EXISTANTS - SOIT CHEZ LES CULTIVATEURS - SOIT CHEZ LES FABRICANS ET LES DEBITANS.

Non disp.

No. 344

11/01/1811

BULLETIN DES LOIS

DECRET IMPERIAL - REGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION ET L'ENTRETIEN DES POLDERS PAR NAPOLEON.

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