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No. 60

30/11/2006

CONTRATS PUBLICS

DOSSIER LA REFORME DU CODE DE LA PROPRETE PUBLIQUE CHAMP D'APPLICATION DU CODE - OUTILS - LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION CONSTITUTIVES DE DROIT REEL LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES DROIT REEL ET FINANCEMENT PAR CREDIT BAIL REGIMES PARTICULIERS CONCESSIONS DE PLAGES - LIEUX CULTES - HOPITAUX.... VIE DES CONTRATS PASSATION LES MARCHES PUBLICS CONFRONTES A LA CLAUSE DE POISON PILL QUALIFICATION ET PASSATION DES DSP - NOUVELLES PRECISIONS ET INTERROGATIONS REGLEMENT DES LITIGES LE POUVOIR ...
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No. 69

30/09/2007

CONTRATS PUBLICS

1 AN APRES CODE DES MARCHES PUBLICS - EXAMEN DE LA REFORME OBSERVATION DU COMITE DE REDACTION LE CODE 2006 DEVANT LE CONSEIL D'ETAT LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE EST-ELLE ACHEVEE

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No. 70

30/10/2007

CONTRATS PUBLICS

DOSSIER CONCURRENTS EVINCES LE NOUVEAU RECOURS DE L'ARRET SOCIETE TROPIC TRAVAUX CONTEXTE - CIRCONSTANCES PARTICULIERES DANS LESQUELLES CETTE AFFAIRE A ETE INTRODUITE - INSTRUITE ET ETUDIEE AVANT D'ETRE JUGEE RECEVABILITE LA CONTESTATION DE VALIDITE DU CONTRAT LA NOTION DE CONCURRENT EVINCE POUVOIRS DU JUGE FACE AU CONTRAT LUI MEME LES EVENTUELLES MESURES D'INDEMNISATION VIE DES CONTRATS PASSATION - LES EXPLOITANTS DES TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS EXEMPTES DE MISE EN CONCURRENCE EX...
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No. 78

30/06/2008

CONTRATS PUBLICS

DOSSIER COMMENT FAVORISER LES ENERVIES RENOUVELABLES CONTEXTE LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT CADRE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET PRODUCTION D'ELECTRICITE RENOUVELABLE FINANCEMENT CREDIT BAIL OU FINANCEMENT DE PROJET LES CERTIFICATS VIE DES CONTRATS PASSATION NULLITE - DEPENSES UTILES ET BENEFICE ESCOMPTE - NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI EXECUTION DELAIS DE PAIEMENT - DE NOUVELLES REGLES PLUS CONTRAIGNANTES MAIS LIMITEES

Non disp.

No. 79

01/07/2008

CONTRATS PUBLICS

LES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE - PASSATION DU MARCHE - DROITS ET OBLIGATIONS DU MAITRE D'OEUVRE - VIE DES CONTRATS / PASSATION

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