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No. 235

19/03/1993

JOURNAL DES PROCES (LE)

LES ASSASSINS D'ANDRE COOLS ONT-ILS GAGNE PAR PH. TOUSSAINT - LE DROIT DANS L'OEUVRE DE LA BRUYERE PAR JEAN-POL MASSON - COUR D'ARBITRAGE - ANNULATION PARTIELLE DU DECRET DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE RELATIF A L'AIDE A LA JEUNESSE PAR M. PREUMONT.

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